Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989028055 BE

1989028055 3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif faisant partie de la délégation de l'autorité au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028055 3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif faisant partie de la délégation de l'autorité au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif faisant partie de la délégation de l'autorité au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989028055

page: 17957

Dossier numéro: 1989-09-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →