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1989028054 BE

1989028054 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'agglomération et réglant la signature des actes de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028054 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'agglomération et réglant la signature des actes de l'Exécutif Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'agglomération et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 octobre 1989

Numéro: 1989028054

page: 17955

Dossier numéro: 1989-07-20/38

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