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1989028053 BE

1989028053 12 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028053 12 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 7 octobre 1989

Numéro: 1989028053

page: 17246

Dossier numéro: 1989-07-12/

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