1989028052
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1989028052 10 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accorde aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élevés de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit
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BE Justel 1989028052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028052 10 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accorde aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élevés de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit
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10 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accorde aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élevés de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit
Source: Communauté française
Publication: 26 octobre 1989
Numéro: 1989028052
page: 18018
Dossier numéro: 1989-08-10/