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1989028051 BE

1989028051 19 JUIN 1989. - DECRET portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028051 19 JUIN 1989. - DECRET portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1989. - DECRET portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988

Source: Communauté française

Publication: 17 octobre 1989

Numéro: 1989028051

page: 17615

Dossier numéro: 1989-06-19/

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