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1989028041 BE

1989028041 24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 27 octobre 1989

Numéro: 1989028041

page: 18066

Dossier numéro: 1989-08-24/

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