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1989028035 BE

1989028035 24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990

Source: Communauté française

Publication: 28 octobre 1989

Numéro: 1989028035

page: 18127

Dossier numéro: 1989-08-24/

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