1989028027
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1989028027 6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989028027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989028027 6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
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6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
Source: Communauté française
Publication: 6 octobre 1989
Numéro: 1989028027
page: 17184
Dossier numéro: 1989-03-06/