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1989028006 BE

1989028006 4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 23 du décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989028006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 23 du décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté française

Publication: 9 novembre 1989

Numéro: 1989028006

page: 18503

Dossier numéro: 1989-09-04/

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