Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027981 BE

1989027981 8 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027981 8 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989027981

page: 16411

Dossier numéro: 1989-09-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →