1989027974
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1989027974 13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027974
Art. 1 1989027974 13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne.
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Texte
(abrogé) <ARW 1990-02-22/31, art. 45, 002; En vigueur : 26-05-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 22-02-1990 publié le 16-05-1990