1989027962
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1989027962 1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989027962 1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française
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1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 12 octobre 1989
Numéro: 1989027962
page: 17434
Dossier numéro: 1989-08-01/
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