1989027956
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1989027956 9 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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BE Justel 1989027956 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027956 9 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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9 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Source: Communauté française
Publication: 3 octobre 1989
Numéro: 1989027956
page: 16847
Dossier numéro: 1989-06-09/32
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