1989027950
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1989027950 28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
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BE Justel 1989027950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027950 28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
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28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 16 septembre 1989
Numéro: 1989027950
page: 15959
Dossier numéro: 1989-08-28/
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