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1989027943 BE

1989027943 26 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027943 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 7 octobre 1989

Numéro: 1989027943

page: 17242

Dossier numéro: 1989-07-26/

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