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1989027942 BE

1989027942 20 JUILLET 1989. - DECRET organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027942 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1989. - DECRET organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989027942

page: 15487

Dossier numéro: 1989-07-20/31

Erratum : Publication du 10 mai 1990, page 9324

Ce texte modifie les textes suivants

1988028226 1961021401 1987000020 1836033050 1946061801 1836043001

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