1989027939
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1989027939 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne <art. 2, # 4 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 50.335, section d4administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027939 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne <art. 2, # 4 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 50.335, section d4administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>
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20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne <art. 2, # 4 annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 50.335, section d4administration, VIe chambre; voir M.B. du 11-04-1995, p. 9187>
Source: Région Wallonne
Publication: 21 septembre 1989
Numéro: 1989027939
page: 16214
Dossier numéro: 1989-07-20/40
Erratum : Publication du 16 février 1990, page 2994, Errata
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