1989027936
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1989027936 13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1990 et mise à jour au 31-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027936
Art. 1 1989027936 13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1990 et mise à jour au 31-07-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2012-07-12/15 , art. 1,7°, 003; En vigueur : 10-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 12-07-2012 publié le 31-07-2012
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 09-11-1989 publié le 07-02-1990
Articles modifiés
7; 10