1989027923
BE
BE
1989027923 8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situes à Bruxelles, chaussée de Haecht
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027923 8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situes à Bruxelles, chaussée de Haecht
Ouvrir la source officielle
8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situes à Bruxelles, chaussée de Haecht
Source: Région Bruxelloise
Publication: 15 septembre 1989
Numéro: 1989027923
page: 15806
Dossier numéro: 1989-06-08/