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1989027922 BE

1989027922 8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'ilôts urbains situés à Molenbeek-Saint-Jean

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'ilôts urbains situés à Molenbeek-Saint-Jean

Source: Région Bruxelloise

Publication: 15 septembre 1989

Numéro: 1989027922

page: 15808

Dossier numéro: 1989-06-08/

Erratum : Publication du 5 mars 1991, page 4170

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