1989027921
BE
BE
1989027921 25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027921 25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Ouvrir la source officielle
25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 4 octobre 1989
Numéro: 1989027921
page: 16932
Dossier numéro: 1989-07-25/31
Ce texte modifie le texte suivant
1988023810