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1989027919 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1984 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027919 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1984 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1984 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers

Source: Communauté française

Publication: 15 septembre 1989

Numéro: 1989027919

page: 15834

Dossier numéro: 1989-09-11/36

Ce texte modifie le texte suivant

1984800118

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