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1989027918 BE

1989027918 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027918 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989027918

page: 16409

Dossier numéro: 1989-07-20/

Erratum : Publication du 14 novembre 1989, page 18692

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