1989027907
BE
BE
1989027907 4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les critères d'appartenance exclusive, à la Communauté française, des institutions traitant des matières personnalisables dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027907 4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les critères d'appartenance exclusive, à la Communauté française, des institutions traitant des matières personnalisables dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Ouvrir la source officielle
4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les critères d'appartenance exclusive, à la Communauté française, des institutions traitant des matières personnalisables dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Source: Communauté française
Publication: 1 septembre 1989
Numéro: 1989027907
page: 15083
Dossier numéro: 1989-07-04/
Ce texte modifie le texte suivant
1985023931