Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027895 BE

1989027895 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027895 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027895 20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères

Source: Région Wallonne

Publication: 31 août 1989

Numéro: 1989027895

page: 15015

Dossier numéro: 1989-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →