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1989027888 BE

1989027888 7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions d'examen de chasse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027888
Art. 1 1989027888 7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions d'examen de chasse. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2004-03-11/47, art. 5, 003; En vigueur : indéterminée ; produit ses effets pour l'organisation de l'examen de chasse 2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-03-2004 publié le 16-04-2004

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