1989027887
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1989027887 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse
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BE Justel 1989027887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027887 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse
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7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse
Source: Région Wallonne
Publication: 7 septembre 1989
Numéro: 1989027887
page: 15412
Dossier numéro: 1989-07-07/30
Erratum : Publication du 12 octobre 1989, page 17436
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