1989027886
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1989027886 7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'examen de chasse en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1989 et mise à jour au 17-04-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027886
Art. 1 1989027886 7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif organisant l'examen de chasse en Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1989 et mise à jour au 17-04-1998.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1998-04-02/38, art. 21, 002; En vigueur : 27-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 02-04-1998 publié le 17-04-1998