1989027868
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1989027868 25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027868 25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
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25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées
Source: Communauté française
Publication: 30 août 1989
Numéro: 1989027868
page: 14920
Dossier numéro: 1989-07-25/30
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