1989027857
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1989027857 31 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027857 31 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
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31 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
Source: Communauté française
Publication: 2 septembre 1989
Numéro: 1989027857
page: 15183
Dossier numéro: 1989-07-31/
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