1989027852
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1989027852 13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990
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BE Justel 1989027852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027852 13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990
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13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990
Source: Région Wallonne
Publication: 7 septembre 1989
Numéro: 1989027852
page: 15426
Dossier numéro: 1989-07-13/