1989027847
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1989027847 30 JUIN 1989. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027847 30 JUIN 1989. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire
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30 JUIN 1989. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 20 septembre 1989
Numéro: 1989027847
page: 16075
Dossier numéro: 1989-06-30/35
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