1989027846
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1989027846 4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027846 4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
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4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Source: Communauté française
Publication: 31 août 1989
Numéro: 1989027846
page: 14979
Dossier numéro: 1989-07-04/32
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