1989027842
BE
BE
1989027842 20 JUILLET 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027842 20 JUILLET 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 23 août 1989
Numéro: 1989027842
page: 14482
Dossier numéro: 1989-07-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1989027221