1989027840
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1989027840 27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027840 27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 31 août 1989
Numéro: 1989027840
page: 14982
Dossier numéro: 1989-06-27/