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1989027834 BE

1989027834 6 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 19 août 1989

Numéro: 1989027834

page: 14347

Dossier numéro: 1989-07-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027066

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