1989027827
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1989027827 4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027827 4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
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4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 18 août 1989
Numéro: 1989027827
page: 14280
Dossier numéro: 1989-07-04/
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