1989027825
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1989027825 6 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027825 6 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
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6 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Source: Communauté française
Publication: 18 août 1989
Numéro: 1989027825
page: 14281
Dossier numéro: 1989-07-06/33
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