1989027823
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1989027823 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1989-1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027823 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1989-1990
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7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres des conseils cynégétiques des Hautes-Fagnes et du Massif forestier de Saint-Hubert pour la saison 1989-1990
Source: Région Wallonne
Publication: 25 août 1989
Numéro: 1989027823
page: 14707
Dossier numéro: 1989-07-07/