1989027821
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1989027821 29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets
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BE Justel 1989027821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027821 29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets
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29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets
Source: Région Wallonne
Publication: 14 septembre 1989
Numéro: 1989027821
page: 15771
Dossier numéro: 1989-06-29/31
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