Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989027820 BE

1989027820 3 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027820 3 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988

Source: Région Wallonne

Publication: 9 septembre 1989

Numéro: 1989027820

page: 15555

Dossier numéro: 1989-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1987027157

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →