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1989027819 BE

1989027819 20 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

Source: Région Wallonne

Publication: 21 septembre 1989

Numéro: 1989027819

page: 16211

Dossier numéro: 1989-07-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027108

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