1989027818
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1989027818 13 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 portant exécution de l'article 1er, # 1er, 13°, de l'article 3, alinéa 2 et de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027818 13 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 portant exécution de l'article 1er, # 1er, 13°, de l'article 3, alinéa 2 et de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1988
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13 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 portant exécution de l'article 1er, # 1er, 13°, de l'article 3, alinéa 2 et de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 15 septembre 1989
Numéro: 1989027818
page: 15835
Dossier numéro: 1989-07-13/
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