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1989027816 BE

1989027816 31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche dans une partie de la Semois non navigable, en période de fermeture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche dans une partie de la Semois non navigable, en période de fermeture

Source: Région Wallonne

Publication: 30 août 1989

Numéro: 1989027816

page: 14921

Dossier numéro: 1989-05-31/

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1989028128

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