1989027815
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1989027815 29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif complétant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon
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Art. 1 1989027815 29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif complétant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon
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29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif complétant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon
Source: Région Wallonne
Publication: 30 août 1989
Numéro: 1989027815
page: 14923
Dossier numéro: 1989-06-29/
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