1989027809
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1989027809 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'exercice de la chasse au grand gibier, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027809 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'exercice de la chasse au grand gibier, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
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7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant l'exercice de la chasse au grand gibier, dans une partie du territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay
Source: Région Wallonne
Publication: 29 août 1989
Numéro: 1989027809
page: 14862
Dossier numéro: 1989-07-07/