1989027808
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1989027808 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf, dans deux périmètres du Sud-Est de la Région wallonne, pour la saison 1989-1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989027808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027808 7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf, dans deux périmètres du Sud-Est de la Région wallonne, pour la saison 1989-1990
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7 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf, dans deux périmètres du Sud-Est de la Région wallonne, pour la saison 1989-1990
Source: Région Wallonne
Publication: 29 août 1989
Numéro: 1989027808
page: 14859
Dossier numéro: 1989-07-07/