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1989027806 BE

1989027806 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 6 septembre 1989

Numéro: 1989027806

page: 15338

Dossier numéro: 1989-06-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987027607

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