1989027805
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1989027805 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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BE Justel 1989027805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989027805 5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
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5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Source: Communauté française
Publication: 13 septembre 1989
Numéro: 1989027805
page: 15688
Dossier numéro: 1989-06-05/32
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