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1989027803 BE

1989027803 12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989027803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 22 août 1989

Numéro: 1989027803

page: 14439

Dossier numéro: 1989-07-12/41

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